Legal notice
Mentions Légales — VoxAI
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous informons les visiteurs du site des présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Nom commercial : VoxAI Forme juridique : Micro-entreprise Propriétaire : Pierre Tournamille Email : VoxAI.france@gmail.com Téléphone : +33 6 99 07 27 07 Numéro TVA intracommunautaire : Non applicable — franchise en base de TVA article 293B du CGI
2. Directeur de la publication
Pierre Tournamille Email : VoxAI.france@gmail.com
3. Hébergement du site
Le site VoxAI est hébergé par :
Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground floor Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada Site web : www.shopify.com
Lovable Technologies Site web : www.lovable.dev
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site VoxAI (textes, images, logos, vidéos, graphismes) est la propriété exclusive de VoxAI ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : VoxAI.france@gmail.com
Les données collectées lors d'une commande (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et ne sont jamais vendues à des tiers.
6. Cookies
Le site VoxAI utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via le bandeau de consentement affiché sur le site.
7. Médiation des litiges
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous vous informons qu'en cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent : FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) Site : www.mediateurfevad.frEmail : mediateur@fevad.com
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question : 📧 VoxAI.france@gmail.com ⏱️ Réponse sous 24h